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REGLEMENTATION
La Police Rurale met à votre disposition quelques Arrêtés Préfectoraux et Municipaux, en cours d’application à ce jour. Une mise à jour de nouvelles réglementations peut intervenir à tout moment.
- Modification Marché hebdomadaire
Du 1er octobre 2008 au 30 avril 2009, le marché se déroulera les 1ers dimanches de chaque mois. Retour au marché hebdomadaire tous les dimanches à compter du 1er mai 2009.
Mise à jour le 25-09-2008 - Arrêté municipal n° 57/08 du 5.09.08
Stationnement en agglomération / accès commerces
Mise à jour le 09-09-2008 - Arrêté Municipal n° 58/04 du 24 mai 2004
Portant sur les atteintes à la tranquilité publique.
Mise à jour le 06-01-2005 - Arrêté Municipal n° 40/04 du 24 mai 2004
Portant sur le stationnement en agglomération.
Mise à jour le 05-01-2005 - Arrêté Municipal n° 12/02 du 4 avril 2002
Portant sur la protection des jardins publics, des aires de jeux et de détente.
Mise à jour le 04-01-2005 - Arrêté Municipal n° 18/03 du 15 avril 2003
Portant sur la divagation des animaux.
Mise à jour le 03-01-2005 - Modification de l'Arrêté Préfectoral n° 2002-100 d
Portant réglementation en matière de bruit de voisinnage.
Mise à jour le 02-01-2005 - Arrêté Préfectoral n° 2002-343 du 19 juin 2002
Portant réglementation en vue de prévenir les risques d’incendie dans le département des Alpes Maritimes.
Mise à jour le 01-01-2005