Arrêtés municipaux

Arrêtés Municipaux

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Novembre 2021:

Circulaire du 3 Novembre 2021: Pass sanitaire activités scolaires et périscolaires

Arrêté N°2021 - 1079: Port du masque obligatoire dans le département des Alpes-Maritimes

Février 2021:

Arrêté N°2021 - 282: Renforcement des mesures dans les Alpes-Maritimes

Arrêté N°2021 - 281: Restrictions de déplacement dans les Alpes-maritimes

Arrêté N°2021 - 243: Port du masque obligatoire dans les Alpes-Maritimes

Arrêté N°2021 - 244: Interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique et de l'activité musicale amplifiée dans les A-M.

Arrêté N°2021 - 283: Interdiction de l'organisation et la tenue de carnavals dans les Alpes-Maritimes

Janvier 2021:

Arrêté Préfectoral couvre feu de 18h à 6h00

Décembre 2020

Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle

Attestation de déplacement dérogatoire

attestations

Novembre 2020:

Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement professionnel

Attestation de déplacement scolaire

Septembre 2020:

Rassemblements dans les lieux accueillant du public

Rassemblements parcs et jardins

Port du masque obligatoire aux abords des écoles

Arrêtés Municipaux

Novembre 2021:

Circulaire du 3 Novembre 2021: Pass sanitaire activités scolaires et périscolaires

Arrêté N°2021 - 1079: Port du masque obligatoire dans le département des Alpes-Maritimes

Février 2021:

Arrêté N°2021 - 282: Renforcement des mesures dans les Alpes-Maritimes

Arrêté N°2021 - 281: Restrictions de déplacement dans les Alpes-maritimes

Arrêté N°2021 - 243: Port du masque obligatoire dans les Alpes-Maritimes

Arrêté N°2021 - 244: Interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique et de l'activité musicale amplifiée dans les A-M.

Arrêté N°2021 - 283: Interdiction de l'organisation et la tenue de carnavals dans les Alpes-Maritimes

Janvier 2021:

Arrêté Préfectoral couvre feu de 18h à 6h00

Décembre 2020

Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle

Attestation de déplacement dérogatoire

Novembre 2020:

Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement professionnel

Attestation de déplacement scolaire

Septembre 2020:

Rassemblements dans les lieux accueillant du public

Rassemblements parcs et jardins

Port du masque obligatoire aux abords des écoles

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