Arrêtés municipaux | Speracedes

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Arrêtés Municipaux

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Novembre 2021:

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Circulaire du 3 Novembre 2021: Pass sanitaire activités scolaires et périscolaires

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Arrêté N°2021 - 1079: Port du masque obligatoire dans le département des Alpes-Maritimes

Février 2021:

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Arrêté N°2021 - 282: Renforcement des mesures dans les Alpes-Maritimes

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Arrêté N°2021 - 281: Restrictions de déplacement dans les Alpes-maritimes

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Arrêté N°2021 - 243: Port du masque obligatoire dans les Alpes-Maritimes

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Arrêté N°2021 - 244: Interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique et de l'activité musicale amplifiée dans les A-M.

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Arrêté N°2021 - 283: Interdiction de l'organisation et la tenue de carnavals dans les Alpes-Maritimes

Janvier 2021:

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Arrêté Préfectoral couvre feu de 18h à 6h00

Décembre 2020

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Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle

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Attestation de déplacement dérogatoire

attestations

Novembre 2020:

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Attestation de déplacement dérogatoire

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Attestation de déplacement professionnel

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Attestation de déplacement scolaire

Septembre 2020:

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Rassemblements dans les lieux accueillant du public

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Rassemblements parcs et jardins

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Port du masque obligatoire aux abords des écoles

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