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Procès-verbaux
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits (discussions et interventions) et les décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, et est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.
Les documents sont en format PDF et donc téléchargeables
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