Dématérialisation
Depuis le 1er Janvier 2022, toutes les demandes d’autorisations de travaux en matière d’urbanisme seront dématérialisées et pourront être déposées par voie électronique.
==> Si vous souhaitez déposer une demande en ligne :
http://sve.sictiam.fr/#/006137/connexion
- Créer votre compte
- Remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Valider le dossier et l’envoeyer
À NOTER : Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 30 Mo. Les extensions formats de fichiers acceptées sont : pff, jpg et png.
==> Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative applicable du formulaire cerfa n°51424#12
==> Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation, vous pouvez le télécharger :
https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
==> Selon le type de travaux, les surfaces et la localisation du projet, le formulaire à utiliser varie et il se trouve sur le portail https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=autorisations+d%27urbanisme.
==> Il est toujours possible de déposer vos demandes en format papier, en deux exemplaires en Mairie ou par voie postale.
Ils seront enregistrés dans les meilleurs délais.